1. Expédition ; Titre.
Tous les produits fournis au Client en vertu du présent accord sont expédiés en fret à bord (F.O.B.) à la destination spécifiée sur le bon de commande du Client. La propriété et le risque de perte sont transférés au Client dès la livraison. Tous les frais d’expédition sont à la charge du Client. Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis. La société Bibliotheca se réserve le droit de limiter les envois à une partie des articles commandés. Les produits sont automatiquement acceptés à la date de livraison, sur la base d’une preuve de livraison lors de la réception chez le Client. Il appartient au Client de refuser tout envoi présentant des dommages visibles à l’emballage et/ou aux produits eux-mêmes, de prendre des photos des dommages et de noter tout problème sur le bordereau de livraison. Vous devez inspecter le contenu des colis d’expédition dans les sept (7) jours suivant la livraison et signaler tout dommage ou article manquant à votre chef de projet ou à votre représentant du service clientèle, en fournissant des photos du contenu et de l’emballage.

2. Livraison.
Le Responsable de projet du Client ou le représentant des services à la clientèle vérifiera si le Client a des consignes de livraison particulières (par exemple, restrictions de stationnement, escaliers, entrées étroites, ascenseurs, etc.). Merci d’indiquer toute restriction avant la livraison. La société Bibliotheca se réserve le droit de facturer des frais d’expédition supplémentaires en cas de modification des conditions de livraison. Les produits doivent être reçus par les clients dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue. En cas de retard prolongé, Bibliotheca se réserve le droit d’imposer des frais d’entreposage jusqu’au moment de la livraison.

3. Déploiement.
Bibliotheca fournira les services d’installation et de configuration des produits (le cas échéant) sur les lieux du Client, selon un calendrier convenu d’un commun accord. Le Client devra préparer le site avant la date prévue, en s’assurant que l’alimentation électrique, les données, les passages de conduits, le perçage de trous, le déplacement des installations existantes et toutes autres exigences nécessaires sont en place.

1. La société Bibliotheca exige que toute remise en état du site, identifiée dans l’étude préalable, soit terminée avant le début de l’installation.
2. Si les préparatifs du site ne sont pas effectués conformément aux spécifications, ou si les questionnaires requis ne sont pas fournis à Bibliotheca, cette dernière se réserve le droit de reporter le déploiement ou de facturer toute visite supplémentaire nécessaire en conséquence.
3. Des frais supplémentaires pourront être appliqués en raison de problèmes liés à la préparation des lieux, notamment des retards, la nécessité pour les installateurs de se rendre plusieurs fois sur place, ou des modifications de l’étendue des travaux.
4. Bien que Bibliotheca fournisse des conseils sur l’emplacement des équipements dans la bibliothèque, la responsabilité de l’emplacement final de tous les équipements appartient au Client.
5.  Pour tout équipement que le Client souhaite installer en dehors des spécifications, Bibliotheca se réserve le droit de refuser l’installation ou de demander au Client de signer une décharge limitant la responsabilité et/ou la couverture de la garantie.
6. Les installateurs peuvent solliciter, sur place, l’assistance du personnel informatique de la bibliothèque ayant les accréditations nécessaires pour fournir l’accès requis à l’installation des logiciels.
7.  Si des modifications de la portée du projet sont identifiées après la fourniture d’un bon de commande ou d’un devis signé par le Client, un devis supplémentaire ou mis à jour pourra être nécessaire pour refléter ces changements.

4. Academie Bibliotheca.
Toute formation de l’Académie Bibliotheca doit être suivie au plus tard un (1) an après l’installation du produit.

5. Bons de commande.
Tout changement apporté à un bon de commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

6. Fixation des prix ; paiement.
Chaque prix indiqué comprend la configuration des produits vendus, si nécessaire, ainsi qu’une estimation des frais d’expédition. Bibliotheca établira une facture en dollars canadiens pour les produits et services aux tarifs précisés dans le devis applicable. Le Client doit régler les factures selon les modalités spécifiées dans le devis et sur la facture. Les factures finales pour les produits seront émises après la livraison, tandis que celles pour les services et abonnements seront annuelles et prépayées après la première année. Les frais de services peuvent être ajustés chaque année après la première année, sans excéder 10 % par an. En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, selon le plus élevé des deux, jusqu’au paiement complet. Par cette entente, le Client accorde à Bibliotheca une sûreté sur les produits pour garantir le paiement complet et autorise Bibliotheca, à sa discrétion, à enregistrer une hypothèque reflétant cette garantie.

7. Taxes.
Le Client assume la responsabilité exclusive et le paiement de toutes les taxes, droits, frais de douane, frais d’importation ou autres frais applicables imposés ou évalués sur les services ou produits commandés en vertu du présent contrat, à l’exception des taxes basées sur le revenu net de Bibliotheca. Si le Client est exonéré de ces taxes, il devra fournir à Bibliotheca à l’avance, un certificat d’exonération fiscale valide pour le lieu de livraison ou un document équivalent conforme aux exigences de Bibliotheca.

8. Propriété intellectuelle.
Le contrat d’utilisation du logiciel de Bibliotheca est disponible sur son site web à l’adresse suivante : https://www.bibliotheca.com/fr/fr-ca-conditions-generales-de-vente/

9. Services d’assistance ; Garanties limitées ; clauses de non-responsabilité en matière de garantie

1. Services d’assistance et d’entretien. La politique actuelle concernant l’assistance et la maintenance peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.bibliotheca.com/fr/fr-ca-conditions-generales-de-vente/. Sous réserve de l’inclusion d’une clause contraire dans le devis applicable, le Client peut décider de se procurer des services d’assistance et d’entretien au-delà de la première année, et ce aux prix courants proposés par Bibliotheca.
2. Garantie limitée du produit. Bibliotheca garantit ses produits pendant une durée d’un (1) an à partir de la date de livraison au client, conformément à sa garantie limitée sur les produits. Vous pouvez consulter les détails de cette garantie limitée sur les produits à l’adresse suivante : https://www.bibliotheca.com/fr/fr-ca-conditions-generales-de-vente/

i. Sauf indication contraire, la période de garantie prend effet au moment de la livraison de l’équipement et reste d’une durée d’un an.

10. Confidentialité.
Toute information fournie par Bibliotheca en réponse à la demande de devis du client, ainsi que toute information concernant les produits et services de Bibliotheca (y compris la documentation associée), sont considérées comme confidentielles. Le client s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles de Bibliotheca à d’autres fins que l’évaluation de la proposition de Bibliotheca et dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice des droits accordés par le présent contrat sur les produits et services.

11. Loi applicable.
Toute réclamation ou tout différend découlant du présent accord ou s’y rapportant sera soumis à la juridiction des lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans considération pour les principes de conflit de lois.