Conditions de vente | FR CANADA
Conditions générales de vente ; Garantie limitée d’un an
Bibliotheca garantit que l’équipement fourni avec tout système développé et fourni par Bibliotheca est exempt de défauts d’usine pendant une période d’un an à compter de la réception de l’équipement.
Cette garantie ne s’applique pas aux produits Bibliotheca qui, à la discrétion exclusive de Bibliotheca, ont été abusés, mal utilisés, négligés, installés incorrectement ou ont été endommagés par l’intégration dans des systèmes mécaniques, électriques ou informatiques. De plus, toute forme d’abus, de mauvaise utilisation, de négligence, d’installation incorrecte, d’accident, d’amélioration, de modification, d’altération ou de changement effectué sans le consentement écrit de Bibliotheca annulera la garantie limitée des produits Bibliotheca.
Si l’équipement présente une défaillance couverte par cette garantie, Bibliotheca, à sa seule discrétion, procédera à la réparation ou au remplacement de la pièce d’équipement par un modèle fonctionnellement équivalent ou supérieur, et renverra l’équipement réparé ou remplacé sans frais de service ou de transport de retour.
Cette garantie limitée remplace toutes les autres garanties, expressément énoncées ou implicites, et exclut spécifiquement, mais non exclusivement, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier en vertu du Code commercial uniforme ou issues de la pratique commerciale. Les droits et recours décrits dans ce document sont exclusifs et remplacent tous autres droits ou recours.
Bibliotheca ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des dommages accessoires, des dommages causés à des personnes ou à des biens, ou d’autres dommages ou dépenses, qu’ils soient directs ou indirects, liés à l’équipement acheté, sauf disposition contraire dans la présente garantie. La responsabilité totale de Bibliotheca ne pourra en aucun cas excéder le montant réel payé à Bibliotheca pour la pièce d’équipement spécifique impliquée dans l’incident.
Sauf accord spécifique contraire, le service de garantie est fourni conformément aux termes et conditions de l’accord annuel standard de support et de maintenance de Bibliotheca, à l’exception des mises à jour logicielles.
Conditions d’assistance et d’entretien
Ce qui est prévu :
Matériel : En échange du paiement du prix spécifié dans le contrat, Bibliotheca s’engage à fournir la main-d’œuvre et les pièces de rechange nécessaires pour maintenir en bon état de fonctionnement le matériel spécifié dans ce contrat pendant toute sa durée. Ce service est conditionné par l’installation du matériel par un fournisseur de services agréé par Bibliotheca et son utilisation conforme aux instructions. Cette entente de service couvre les défaillances de l’équipement dans le cadre d’une utilisation normale. Bibliotheca fournira :
- Maintenance corrective sur site pendant les heures de couverture sur site, sauf indication contraire pour les accords de réparation au dépôt. Bibliotheca doit être informée lorsque l’équipement ne fonctionne pas correctement. Un numéro de téléphone sans frais sera fourni au client pour soumettre des demandes de service d’entretien de l’équipement, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
- Toute main-d’œuvre, pièces de rechange et modifications jugées nécessaires par Bibliotheca pour maintenir l’équipement en bon état de fonctionnement. Les pièces de rechange seront fournies sur la base d’un échange et seront neuves ou de qualité équivalente. Dans certains cas, Bibliotheca se réserve le droit de remplacer l’unité entière par un nouvel équipement ou un équipement équivalent, si cela s’avère plus économique qu’une réparation sur place. Tout équipement et pièces remplacés deviendront la propriété de Bibliotheca.
Logiciel : En contrepartie du paiement du prix du contrat, Bibliotheca s’engage à fournir une assistance téléphonique et un dépannage à distance pour le logiciel Bibliotheca spécifié dans ce contrat. Cela inclut les mises à jour nécessaires pour maintenir le logiciel en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du contrat, à condition que le logiciel soit installé et utilisé conformément aux instructions. Les engagements de Bibliotheca comprennent :
- toutes les modifications de configuration jugées nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du logiciel.
- Les mises à jour du logiciel Bibliotheca.
- Les mises à jour de la liste des filtres Internet, (le cas échéant).
- Un numéro de téléphone gratuit pour l’assistance client, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les appels sont traités par ordre d’arrivée pendant les heures d’assistance de Bibliotheca. Ces engagements sont valables pour la durée du contrat spécifié.
Ce qui n’est pas couvert :
Bibliotheca n’est pas tenue de fournir, ni de réparer les dommages, ni d’assumer les augmentations de temps de service causés par : (i) le défaut du client à maintenir un environnement de fonctionnement adéquat et une alimentation électrique conforme aux spécifications du fabricant de l’équipement ; (ii) les accidents ; (iii) les catastrophes naturelles telles que le feu, l’inondation, le vent et la foudre ; (iv) la négligence, l’abus ou une mauvaise utilisation de l’équipement ; (v) le non-respect des instructions d’utilisation émises par Bibliotheca ; (vi) toute modification, entretien ou réparation de l’équipement par du personnel non autorisé ; (vii) l’utilisation de l’équipement à des fins non prévues ; (viii) la peinture ou la remise à neuf de l’équipement ; (ix) le déplacement de l’équipement ; (x) le remplacement d’armoires endommagées ou autres éléments tels que treillis et couvercles ; (xi) les travaux électriques externes à l’équipement ; (xii) la remise en état cosmétique après déplacement de l’équipement ; (xiii) la dégradation de la performance due à des interférences non autorisées ; (xiv) l’utilisation de consommables non fournis par Bibliotheca ou ses distributeurs ; (xv) la modification ou la réparation du logiciel Bibliotheca par un personnel non autorisé ; (xvi) l’utilisation du logiciel pour des usages autres que ceux prévus ; (xvii) les attaques de virus ou pirates informatiques ; (xviii) les mises à jour ou mises à niveau non liées au logiciel Bibliotheca comme le système d’exploitation, l’antivirus ou la détection d’intrusion ; et enfin (xix) la main-d’œuvre ou les matériaux associés à des consommables spécifiques tels que le papier de reçus, les mâchoires de séparation et les piles de compteurs de visiteurs.
Accord de licence de logiciel
- Tout programme informatique fourni par Bibliotheca se compose d’un ensemble d’instructions, de calculs et/ou d’énoncés conçus pour être chargés dans un ordinateur (ou un dispositif qui incorpore un ordinateur), ou enregistrés sur un support lisible par ordinateur en vue de leur chargement dans un ordinateur.
- le matériel didactique/de référence, tel que le matériel de formation, les manuels, les didacticiels à l’écran et tout autre matériel relatif au programme informatique, qu’il soit sur papier ou sur un support lisible par ordinateur (« documentation ») ; et
- Toute nouvelle version, mise à jour, mise à niveau, amélioration, ajout, supplément ou modification d’un programme ou d’un logiciel fourni par Bibliotheca, ainsi que toute documentation associée, qui est fournie après la livraison initiale et qui n’est pas explicitement concédée sous licence par référence spécifique dans le cadre d’un accord de licence distinct mutuellement convenu.
Attribution de licence de logiciel. Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, ainsi que des conditions d’utilisation en ligne et autres stipulations, Bibliotheca accorde au client une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable et non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser le logiciel dans le cadre du service Bibliotheca Software. Le client reconnaît que tous les logiciels sont concédés sous licence et non vendus. En acceptant cette licence conformément aux termes du présent contrat, le client acquiert le droit d’utiliser le logiciel uniquement selon les modalités spécifiées, et ce, uniquement sur le(s) ordinateur(s) spécifique(s) pour le(s)quel(s) il a été enregistré et livré par Bibliotheca. Bibliotheca conserve la propriété unique et exclusive ainsi que tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, incorporés ou associés au logiciel. Pour un usage interne uniquement, le client est autorisé à imprimer ou reproduire autrement la documentation développée par Bibliotheca, à condition que toutes les marques de Bibliotheca (par exemple les marques de commerce), les droits d’auteur et les déclarations de confidentialité soient incluses sur chaque copie. Le client reconnaît et accepte que toute documentation de tiers fournie par Bibliotheca, identifiée comme protégée par le droit d’auteur et/ou confidentielle, ne doit pas être copiée ou reproduite de quelque manière que ce soit.
Restrictions en matière de licence. Le client s’engage à ne pas, directement ou par l’intermédiaire d’une société affiliée, d’un employé, d’un consultant, d’un contractant, d’un agent ou de tout autre tiers :
- Vendre, revendre, distribuer, louer, concéder une licence ou une sous-licence, en tout ou en partie, pour le logiciel ;
- décrypter, décompiler, désassembler, effectuer une rétro-ingénière, ou autrement essayer de dériver le code source, les algorithmes, les balises, les spécifications, l’architecture, la structure ou d’autres éléments du logiciel, y compris les clés de licence, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit ;
- donner accès, fournir, divulguer ou rendre disponible le logiciel, la propriété intellectuelle ou les informations confidentielles à toute personne autre que les employés et les entrepreneurs indépendants de Bibliotheca, à l’exception de l’accès à la recherche de données en ligne pour les clients, les autres bibliothèques et les entités tierces, par exemple sous la forme d’un catalogue d’accès public ;
- Modifier, adapter, traduire ou apporter d’autres changements au logiciel ou à toute partie de celui-ci ;
- utiliser le logiciel, la propriété intellectuelle ou les informations confidentielles pour fournir des services de traitement à des tiers, tels qu’un bureau commercial de partage de temps ou de services ; ou
- utiliser ou copier le logiciel d’une manière autre que celle expressément autorisée dans le présent contrat.
Données du système. Les utilisateurs reconnaissent que Bibliotheca conserve la propriété exclusive de toutes les données du système et peut les utiliser à d’autres fins commerciales, y compris pour améliorer le système et ses services, sous réserve de ne pas divulguer de données personnelles identifiables du client.
Réserve de droits. À l’exception des droits de licence expressément accordés dans le présent contrat, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel demeurent la propriété de Bibliotheca et de ses concédants ou fournisseurs, qui se réservent tous leurs droits.
Durée de validité de la licence: La présente licence demeurera en vigueur à partir de la date de livraison et continuera jusqu’à ce que le client cesse toute utilisation du logiciel ou que ses droits sous licence soient résiliés pour une cause justifiée. En cas de résiliation de ce contrat pour quelque raison que ce soit, le client reconnaît et accepte qu’il perd tous ses droits sous licence sur le logiciel (y compris la documentation). Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la résiliation, le client s’engage à remettre à Bibliotheca ou à détruire l’original ainsi que toutes les copies du logiciel et de la documentation, selon la décision de Bibliotheca. À la demande de Bibliotheca, le client accepte de fournir une certification écrite attestant sa pleine conformité à cette disposition.
Attribution: Cette licence et tous les droits qui y sont accordés ne peuvent être transférés, sous-licenciés ou cédés à un tiers sans le consentement écrit préalable de Bibliotheca.
Résiliation: Si le client manque à ses obligations de paiement des frais de licence spécifiés ou enfreint toute autre obligation en vertu de cette licence, Bibliotheca se réserve le droit de résilier immédiatement cette licence pour motif valable.
Sécurité et limites de la licence :: Le client reconnaît et accepte que :
- Tous les logiciels, y compris les mises à jour et la documentation associée, fournis par Bibliotheca, contiennent des informations propriétaires protégées par le droit d’auteur, des secrets commerciaux et/ou des informations confidentielles de Bibliotheca ou de ses fournisseurs tiers.
- Le client ne doit pas tenter de décrypter, décompiler, désosser, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel.
- Le client et ses employés doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger et maintenir en toute confidentialité tous les logiciels, y compris les mises à jour, ajouts et améliorations, au moins à la même mesure qu’ils protègent leurs propres informations confidentielles les plus précieuses.
- Si un autre document, accord ou bon de commande entre en conflit avec les termes énoncés dans cette licence ou affecte son interprétation, cette licence prévaudra en tant qu’expression unique des droits concédés.
Politique de confidentialité
1.1 Le destinataire est tenu de maintenir la confidentialité des informations confidentielles de Bibliotheca et de ne les divulguer à aucun tiers sans l’autorisation écrite de Bibliotheca. Il doit traiter ces informations avec un soin raisonnable.
1.2 Le destinataire doit utiliser les informations confidentielles uniquement aux fins prévues et informer rapidement Bibliotheca de toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de ces informations. En cas d’utilisation non autorisée, le destinataire doit prendre des mesures raisonnables pour récupérer et protéger les informations confidentielles, et empêcher toute autre action non autorisée ou violation du présent accord.
1.3 Le destinataire doit s’assurer que les informations confidentielles ne sont pas utilisées par ses administrateurs, dirigeants ou employés, sauf dans les cas spécifiquement autorisés, et que ces personnes maintiennent la confidentialité complète des informations confidentielles. Il est interdit à la partie destinataire de copier, altérer, modifier, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des informations confidentielles.
1.4La partie destinataire n’est pas tenue de maintenir la confidentialité de toute information qui : (a) était dans le domaine public au moment de sa réception de la part de l’une ou l’autre partie, ou est devenue publique sans faute de l’une ou l’autre partie ; (b) a été légitimement reçue sans obligation de confidentialité par un tiers ayant le droit de la divulguer ultérieurement ; (c) est développée de manière indépendante par le destinataire sans accès aux informations confidentielles ; ou (d) doit être divulguée en vertu d’une loi applicable, d’une décision judiciaire ou d’une autre autorité gouvernementale légalement compétente, à condition que la partie destinataire notifie promptement par écrit la demande, offre une opportunité raisonnable de s’opposer à la divulgation et de demander une ordonnance de protection ou tout autre recours approprié, et fasse des efforts raisonnables pour limiter la divulgation.
1.5 Toutes les informations confidentielles divulguées dans le cadre du présent accord demeureront la propriété de Bibliotheca. Aucune disposition des présentes n’accorde à la partie destinataire des droits d’utilisation, d’exploitation ou de licence sur le savoir-faire, la technologie, les inventions, les idées, les concepts, l’identité des produits ou les processus inclus dans les informations confidentielles. Chaque partie reconnaît que l’autre partie peut déjà avoir des produits ou services similaires ou concurrents à ceux divulgués dans les informations confidentielles, à condition que tout conflit potentiel ait été notifié avant la signature de l’accord.
1.6 Toutes les informations sont fournies « en l’état », sans aucune représentation ni garantie quant à leur exactitude ou exhaustivité. Rien dans cet accord n’oblige Bibliotheca à fournir des informations à la partie réceptrice.
1.7 La partie réceptrice s’engage à retourner ou, selon la discrétion de Bibliotheca, à détruire toutes les informations confidentielles, y compris la suppression des données, ainsi que toutes les copies en possession de la partie, de ses administrateurs, dirigeants ou employés, et à effacer toute note ou mémorandum préparé par ceux-ci concernant les informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède et sous réserve des dispositions du présent accord, la partie destinataire peut conserver une copie des informations confidentielles pour se conformer à ses exigences internes en matière de conservation des documents.
1.8 Le destinataire reconnaît que la divulgation ou l’utilisation des informations confidentielles en violation des termes de cet accord de confidentialité pourrait causer un préjudice irréparable, pour lequel des dommages-intérêts en droit pourraient ne pas constituer un recours adéquat. Par conséquent, en cas de préjudice de ce type, Bibliotheca aura le droit de demander l’exécution par une performance spécifique, une injonction temporaire ou permanente appropriée, un redressement obligatoire, ou toute autre forme de réparation disponible devant tout tribunal compétent.
1.9 Toute information fournie par Bibliotheca en réponse à une demande de devis ou d’information de la part de la Bibliothèque, ainsi que toute information concernant l’équipement ou le logiciel fournie par Bibliotheca, constitue des informations confidentielles de Bibliotheca. Sauf si la loi applicable l’exige, ces informations ne peuvent être divulguées ou utilisées autrement.
